Avant d’acheter des produits GREEN ROSE en ligne, veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous confirmez avoir pris connaissance des conditions générales de vente de la boutique en ligne test.green-rose.eu/fr, que vous les acceptez et que vous vous engagez à les respecter.

Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations de l’Acheteur et du Vendeur, les modalités d’achat, de paiement, de livraison et de retour des produits, ainsi que les responsabilités et autres informations relatives à l’achat de produits sur la boutique en ligne test.green-rose.eu/fr. Les présentes Conditions s’appliquent aux Acheteurs – personnes physiques – qui achètent des produits sur la boutique en ligne test.green-rose.eu/fr

1. Protection des données à caractère personnel

1.1. Pour passer commande sur la boutique en ligne et/ou bénéficier des autres services de la Boutique, l’Acheteur est tenu de fournir des informations correctes, exactes et complètes, nécessaires à l’exécution de la commande.

1.2. L’acheteur est entièrement responsable de l’exactitude des informations fournies dans le formulaire d’inscription et/ou lors de la commande, et assume l’entière responsabilité des conséquences découlant ou susceptibles de découler de l’inexactitude des informations fournies.

1.3. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer les données à caractère personnel de l’Acheteur à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution de la commande de l’Acheteur ou lorsque la législation de la République de Lituanie le prévoit.

1.4. En acceptant les présentes Conditions générales, l’Acheteur accepte que des messages d’information, liés exclusivement à la commande passée auprès de GREEN ROSE, lui soient envoyés à l’adresse e-mail et au numéro de téléphone qu’il a indiqués.

2. Conclusion du contrat de vente

2.1. Le contrat de vente est conclu séparément pour chaque commande. Le contrat entre l’Acheteur et le Vendeur est réputé conclu dès lors que l’Acheteur crée un panier dans la boutique en ligne, indique l’adresse de livraison, choisit le mode de paiement, prend connaissance des présentes Conditions générales et clique sur le bouton « Acheter ».

2.2. Le contrat de vente est valable jusqu’à l’exécution intégrale des obligations des parties en vertu dudit contrat.

3. Droits et obligations de l’acheteur

3.1. L’acheteur a le droit de se rétracter du contrat de vente conclu avec la boutique en ligne test.green-rose.eu/fr, sans avoir à en indiquer le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception de la marchandise, en en informant le Vendeur par écrit.

3.2. Pour des raisons d’hygiène, les vêtements pour bébés de qualité (jusqu’à la taille 86/92) ne peuvent pas être retournés.

3.3. L’acheteur ne peut pas résilier le contrat portant sur des produits sur mesure qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués selon les instructions spécifiques de l’acheteur ou qui sont clairement adaptés à ses besoins personnels. Sont également considérés comme tels les articles fabriqués spécialement pour l’acheteur et comportant des modifications personnalisées, par exemple une variation de +/- de la longueur du vêtement, de la longueur des manches, des ajustements du modèle, etc.

3.4. L’acheteur est tenu de réceptionner les marchandises commandées et de régler le prix des marchandises ainsi que les frais de livraison.

4. Droits et obligations du vendeur

4.1. En cas de circonstances exceptionnelles, le Vendeur se réserve le droit de suspendre, à titre temporaire ou définitif, l’activité de la boutique en ligne sans préavis.

4.2. Le vendeur peut annuler la commande de l’acheteur sans l’en informer au préalable si ce dernier, ayant choisi le paiement par banque en ligne ou par virement bancaire, ne règle pas les marchandises dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables.

4.3. Si, pour des raisons importantes, le Vendeur n’est pas en mesure de livrer à l’Acheteur le produit commandé, il s’engage à proposer à ce dernier un produit équivalent ou aussi similaire que possible. Si l’Acheteur n’accepte pas cette proposition, le Vendeur lui rembourse la somme versée dans un délai de 5 jours ouvrables.

5. Prix des marchandises et modalités de paiement

5.1. Dans la boutique en ligne et dans la commande que vous avez passée, les prix des articles sont indiqués en euros, TVA comprise.

5.2. Une description de chaque produit est fournie à côté de celui-ci. Si les informations fournies à l’Acheteur ne sont pas suffisantes, celui-ci a le droit de contacter le Vendeur pour obtenir des informations complémentaires. En commandant un produit, l’Acheteur confirme que les informations fournies par la Boutique concernant ce produit lui semblent complètes et claires.

5.3. Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment et sans en informer préalablement l’Acheteur, de modifier l’assortiment des produits proposés dans la Boutique, leurs descriptions, leurs prix, les conditions de livraison ainsi que toute autre information figurant sur la Boutique.

5.4. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de l’article, sauf indication contraire expresse.

5.5. L’acheteur peut régler ses achats selon l’un des modes de paiement suivants :

5.5.1. Par virement bancaire sur le compte suivant :
UAB GREEN ROSE
N° de compte : LT337300010131197685
SWEDBANK

5.5.2. Par virement bancaire. Ce système permet de régler les articles commandés dès la validation de la commande. Le paiement effectué est immédiatement visible ; par conséquent, si vous souhaitez recevoir vos articles commandés plus rapidement, nous vous recommandons de choisir ce mode de paiement.

5.5.3. Paiement par carte bancaire.

5.5.4. PayPal.

5.6. Si vous avez choisi le mode de paiement indiqué au point 5.5.1 et que vous n’avez pas réglé les marchandises dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables, la société UAB GREEN ROSE est en droit, sans préavis, d’annuler la commande de marchandises.

6. Livraison des marchandises

6.1. Lors de la commande, l’acheteur s’engage à indiquer le lieu exact de livraison des marchandises.

6.2. Les marchandises sont livrées par le Vendeur ou par une entreprise de transport mandatée par celui-ci.

6.3. Au moment de la livraison des marchandises, l’Acheteur est tenu de vérifier, en présence d’un représentant du Vendeur ou de la société de transport mandatée par celui-ci, l’état extérieur du colis, ainsi que la quantité, la qualité et la composition des marchandises. Si l’emballage du colis est endommagé, l’Acheteur ou toute autre personne réceptionnant le colis doit le signaler sur les documents de remise du colis ou en informer immédiatement le Vendeur. Si l’acheteur ou toute autre personne réceptionnant la marchandise signe les documents de remise de l’envoi sans formuler de remarques, il est présumé que l’emballage extérieur de l’envoi était intact au moment de la livraison, sauf si des dommages ou des non-conformités apparaissent ultérieurement et n’ont pas pu être constatés au moment de la réception.

6.4. Si l’Acheteur refuse de réceptionner les marchandises commandées ou si la livraison de celles-ci s’avère impossible du fait que l’Acheteur a indiqué, lors de la commande, une adresse de livraison erronée, un numéro de téléphone ou d’autres informations erronées lors de la commande, l’Acheteur est tenu d’indemniser le Vendeur pour l’ensemble des préjudices subis par ce dernier en raison de l’exécution incorrecte ou du non-respect des obligations de l’Acheteur.

7. Retour des articles

7.1. Le retour des marchandises s’effectue conformément aux dispositions du Code civil de la République de Lituanie. L’Acheteur est tenu d’informer la société par e-mail à l’adresse info@test.green-rose.eu de son intention de retourner les marchandises et de les renvoyer au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de livraison des marchandises à l’Acheteur. Dans ce cas, l’acheteur se verra rembourser l’intégralité du prix payé pour les marchandises retournées, mais les frais de livraison ne lui seront ni remboursés ni compensés. Les frais de retour des marchandises au vendeur sont à la charge de l’acheteur. Pour les marchandises retournées conformément aux conditions prévues au présent paragraphe, sont remboursées au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception par le Vendeur des marchandises retournées par l’Acheteur à l’adresse indiquée par ce dernier.

Adresse de retour par coursier ou par courrier :
UAB GREEN ROSE
Laisvės pr. 117A,
Vilnius
LT-06118

Borne postale pour les retours :
Borne postale située au 184, rue Ukmergės à Vilnius
+370 656 44183

7.2. L’acheteur, lorsqu’il exerce son droit de rétractation ou de retour, est responsable de l’expédition du produit à retourner ou à échanger au vendeur. En cas de retour, le produit est considéré comme remis au Vendeur dès qu’il parvient effectivement à l’adresse de retour indiquée par ce dernier. Il est recommandé à l’acheteur, lors du retour ou de l’échange d’un produit, de choisir un mode d’expédition permettant d’identifier le colis et d’en suivre le parcours (colis avec numéro de suivi). Jusqu’à ce moment-là, tous les risques liés à la perte, sa détérioration ou sa non-réception par le Vendeur incombent à l’Acheteur, sauf si le Vendeur organise lui-même le retour ou propose à l’Acheteur un mode de retour ou un transporteur spécifique.

7.3. Les articles retournés doivent être dans leur emballage d’origine, tant au niveau du produit que de l’expédition ; ils ne doivent pas avoir été utilisés ni avoir perdu leur aspect commercial. L’Acheteur est responsable de la conformité et de l’emballage complet de l’article. Si le produit n’est pas complet, s’il a été utilisé et/ou endommagé, s’il a perdu son aspect commercial, s’il est en mauvais état et/ou mal emballé, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour de la marchandise et de ne pas rembourser le montant payé par l’Acheteur.

7.4. L’acheteur ne peut pas retourner les marchandises pour lesquelles la législation de la République de Lituanie ne prévoit pas de possibilité de retour.

8. Changement de taille des articles

8.1. Si l’Acheteur souhaite échanger les articles achetés contre d’autres, ou changer la taille ou la couleur d’un article, il doit en informer le Vendeur dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de livraison des articles à l’Acheteur. L’Acheteur est tenu de renvoyer le ou les articles à échanger par coursier ou par courrier recommandé à l’adresse du Vendeur : Laisvės pr. 117A, LT-06118. Le Vendeur expédiera, à ses frais, les nouveaux articles souhaités uniquement après réception des articles à échanger et à condition que ceux-ci répondent aux conditions de retour prévues au point 7.2.

9. Échange d’informations

9.1. Le vendeur envoie toutes ses notifications à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur dans le formulaire d’inscription ou lors de la commande.

9.2. L’acheteur doit envoyer toutes ses notifications, demandes et questions aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contacts » de la boutique en ligne du vendeur.

9.3. Coordonnées du vendeur :
UAB GREEN ROSE
Numéro d’identification de l’entreprise : 302769484
Numéro d’identification TVA : LT100006836613
Adresse du siège social : Laisvės pr. 117A, LT-06118, Vilnius, Lituanie
E-mail : info@test.green-rose.eu
Numéro de téléphone : +370 656 44183

10. Dispositions finales

10.1. Les conditions générales de la boutique en ligne test.green-rose.eu/fr ont été établies conformément à la législation de la République de Lituanie.

10.2. Tout litige découlant du contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, ou s’y rapportant, sera réglé à l’amiable.

10.3. L’acheteur qui estime que ses droits ont été lésés doit tout d’abord s’adresser par écrit au vendeur. Le Vendeur examine la demande ou la réclamation de l’Acheteur et lui fournit une réponse écrite motivée au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception de celle-ci.

10.4. Si la réponse du Vendeur ne satisfait pas l’Acheteur ou si aucune réponse n’est fournie dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires, l’Acheteur est en droit de saisir l’Agence nationale de protection des droits des consommateurs en vue d’un règlement extrajudiciaire du litige. Adresse de l’Agence nationale de protection des droits des consommateurs : 12, rue A. Goštauto, 01108 Vilnius, Lituanie, e-mail : tarnyba@vvtat.lt, tél. : +370 5 262 6760, site Internet : vvtat.lrv.lt.

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